1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Tante Agastache (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant un site Web avec boutique en ligne dans le secteur de la restauration.
Tante Agastache est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale (lors d'une commande ou d'une inscription à l'infolettre).
- Renseignements de transaction — détails de commande, historique d'achat, mode de paiement (numéro de carte partiellement masqué), montants facturés.
- Renseignements techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP).
- Renseignements publicitaires — identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux, dans le cadre de campagnes de remarketing (avec votre consentement).
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) dans le cadre de l'exploitation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous :
- Traitement des commandes en ligne — Nous utilisons vos renseignements d'identification et de transaction pour traiter vos achats, vous envoyer une confirmation de commande et assurer la livraison ou la préparation de votre commande. Base légale : exécution d'un contrat.
- Infolettre et communications promotionnelles — Si vous y consentez, nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer des nouvelles, des offres et des promotions. Base légale : consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
- Mesure d'audience et analyse de performance — Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site et optimiser notre offre. Ces outils recueillent des données techniques et de navigation. Base légale : consentement.
- Publicité ciblée et remarketing — Avec votre consentement, nous utilisons Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes sociales. Base légale : consentement.
- Fonctionnement optimal du site — Google Fonts assure l'affichage correct des polices de caractères. Google reCAPTCHA protège nos formulaires contre les soumissions automatisées. Ces services traitent votre adresse IP et des données techniques. Base légale : intérêt légitime (sécurité et accessibilité du site).
- Gestion du consentement — La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos préférences relatives aux témoins afin que nous puissions respecter vos choix à chaque visite. Base légale : obligation légale (Loi 25).
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir au préalable votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Certains services tiers intégrés à notre site peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. Voici un aperçu de ces fournisseurs :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients en boutique | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les soumissions automatisées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués et qu'ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont exploités aux États-Unis. En conséquence, certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou conservés à l'extérieur du Québec et du Canada, dans cette juridiction.
Les services concernés par ces transferts sont :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — données de transaction et de navigation en boutique.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données de navigation, de transaction et identifiants publicitaires.
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.
- Google reCAPTCHA (États-Unis) — adresse IP et données de comportement de navigation.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec les fournisseurs concernés et, lorsque requis, par la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Les États-Unis ne disposent pas d'une loi de protection des renseignements personnels jugée équivalente à la Loi 25 dans tous les contextes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés pour en savoir davantage sur leurs pratiques de traitement.
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus), quant à elle, héberge vos données de consentement au Québec (OVH Beauharnois) — aucun transfert hors Québec n'est effectué pour ce service.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commande et de transaction | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l'impôt sur le revenu) |
| Renseignements de compte client | 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et délais de prescription civile |
| Adresse courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Respect du consentement et des lois anti-pourriel |
| Données de navigation et d'audience (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de tendances et optimisation du site |
| Données analytiques WooCommerce | 12 mois | Analyse des performances de la boutique |
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix relatifs aux témoins (durée réglementaire recommandée) |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours) | Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été recueillis est accomplie.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Tante Agastache a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Lorraine Boury
- Titre : Propriétaire
- Courriel : lorraine.boury@gmail.com
- Téléphone : 450 886-2545
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
Note technique : votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous vous suggérons de la passer à p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre technicien ou hébergeur.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 15 juillet 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette section.
Cette politique a été rédigée conformément aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) et est gérée via la plateforme Moelleux, par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).